Publié le 07 novembre 2011 par hh
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(Photo : © Olivier Dion)
Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera à partir du 1er janvier 2012, a annoncé aujourd'hui le Premier ministre.
“A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros”, annonce le Premier ministre François Fillon dans un communiqué ce lundi 7 novembre.
“En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et s’applique à des produits et services fixés par la loi. A titre d’exemple, le taux réduit s’applique aux produits alimentaires, aux livres, aux produits à usage agricole, aux abonnements à des services de télévision, aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, aux services de restauration, aux titres de transport…”, rappelle le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.
“Il est proposé de créer un taux intermédiaire de TVA à 7 %. Ce nouveau taux de TVA s’appliquera à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux de 5,5 %, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l’exception des seuls produits de première nécessité. Ne sont donc pas concernés : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées”,précise le texte, qui ne mentionne pas le livre dans la liste des produits échappant à cette hausse de la TVA.
“Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012”, précise le communiqué.
Cette proposition devra être approuvée par le Parlement. Le gouvernement dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot sur le Sénat, où l’opposition est majoritaire depuis les élections du 25 septembre dernier.
Cette nouvelle donne politique peut ralentir le processus de décision, ou aboutir à quelques concessions du gouvernement sous forme d’amendements.
“En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et s’applique à des produits et services fixés par la loi. A titre d’exemple, le taux réduit s’applique aux produits alimentaires, aux livres, aux produits à usage agricole, aux abonnements à des services de télévision, aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, aux services de restauration, aux titres de transport…”, rappelle le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.
“Il est proposé de créer un taux intermédiaire de TVA à 7 %. Ce nouveau taux de TVA s’appliquera à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux de 5,5 %, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l’exception des seuls produits de première nécessité. Ne sont donc pas concernés : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées”,précise le texte, qui ne mentionne pas le livre dans la liste des produits échappant à cette hausse de la TVA.
“Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012”, précise le communiqué.
Cette proposition devra être approuvée par le Parlement. Le gouvernement dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot sur le Sénat, où l’opposition est majoritaire depuis les élections du 25 septembre dernier.
Cette nouvelle donne politique peut ralentir le processus de décision, ou aboutir à quelques concessions du gouvernement sous forme d’amendements.
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